J.O. 276 du 28 novembre 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0702951V
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
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- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 novembre 2007 :
I. - OUVRAGES
Annuaire statistique de la justice 2007
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Sous-direction de la statistique, des études
et de la documentation (et al.)
Présentation statistique commentée de l'activité judiciaire, en France, au cours des années 2001 à 2005. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice.
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive.
Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis et, enfin, les données disponibles sur les professions juridiques.
L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.
2007, la Documentation française, 376 p., statistiques. - 48 . - ISBN : 978-2-11-006826-2. - Réf. : 9 782110 068262.
La Nationalité française
Recueil des textes législatifs et réglementaires
des conventions nationales et autres documents
Textes en vigueur au 15 octobre 2007
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau,
sous-direction du droit civil
Les conditions d'acquisition de la nationalité ont, au cours de ces dernières années, fait l'objet de plusieurs évolutions sous l'effet des lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006. En outre, l'établissement de la nationalité française doit prendre en considération les modifications du droit de la filiation et du droit de l'état civil intervenues au cours de la même période.
Ces réformes, complétées par celle relative à la compétence territoriale des tribunaux chargés de la délivrance des certificats de nationalité française, issue du décret du 13 mai 2005, imposaient la mise à jour du présent recueil de textes, publié régulièrement par le ministère de la justice depuis 1985.
Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, ce volume réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Cette nouvelle édition s'impose au regard de la complexité de ce droit et de la nécessité de déterminer avec exactitude la situation de chacun, compte tenu des droits et devoirs qui s'attachent à la nationalité. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007. Les annexes comprennent notamment une table chronologique des documents.
2007, la Documentation française, collection « Textes et documents », 448 p. - 30 . - ISBN : 978-2-11-006831-6. - Réf. : 9 782110 068316.
Recueil de décisions
des hautes juridictions administratives 2007
Selection of decisions
of Supreme Administrative Jurisdictions 2007
Association internationale
des hautes juridictions administratives (AIHJA)
Textes en français et en anglais
L'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a été créée en 1983. Elle a pour objet de favoriser les échanges d'idées et les confrontations d'expériences entre les membres des juridictions administratives suprêmes. Elle réunit aujourd'hui plus de cent juridictions nationales ou internationales.
Unique en son genre, le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives, publié tous les trois ans, constitue un précieux outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales.
L'édition 2007 du recueil de jurisprudence s'inscrit dans la lignée des éditions précédentes. Le recueil présente ainsi les travaux menés à l'occasion du VIIIe congrès de l'AIHJA, qui s'est tenu à Madrid en 2004, sur le thème de « l'exécution des juridictions administratives ». Puis il présente un ensemble de décisions qui témoignent de la diversité des méthodes utilisées pour assurer l'exécution des décisions des juridictions administratives. Cette édition inclut pour la première fois des décisions des cours suprêmes du Maroc, du Panama et de la Roumanie, ainsi que du Conseil d'Etat de la Principauté de Monaco.
Le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives est plus particulièrement destiné aux membres des juridictions administratives, aux instituts de droit comparé, aux professeurs d'université et aux étudiants.
2007, la Documentation française, 392 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006905-4. - Réf. : 9 782110 069054.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Direction des Journaux officiels
Bâtiment (ouvriers) (n° 3193)
Entreprises occupant jusqu'à dix salariés
IDCC : 1596
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991, 12e édition (août 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 444 p. - 17,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076263-4. - Réf. : 9 782110 762634.
Cabinets d'avocats (n° 3078)
IDCC : 1000 - Personnels salariés
IDCC : 1850 - Avocats salariés
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (IDCC : 1000), étendue par arrêté du 13 novembre 1979, 11e édition (septembre 2007).
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (IDCC : 1850), étendue par arrêté du 10 juin 1996, 11e édition (septembre 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 466 p. - 18,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076346-4. - Réf. : 9 782110 763464.
Restauration rapide (n° 3245)
IDCC : 1501
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, 8e édition (septembre 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 266 p. - 10,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076382-2. - Réf. : 9 782110 763822.
OBSERVATION, DÉVELOPPEMENT
ET INGÉNIERIE TOURISTIQUES (ODIT)
Valorisation touristique du patrimoine et du paysage
dans les territoires de montagne
S'évaluer pour évoluer
Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT)
Hugues de Framont
L'étude présentée dans cet ouvrage est le fruit d'un partenariat entre ODIT France et six structures ouvertes au public qui ont accepté de se lancer dans une démarche expérimentale d'évaluation adaptée à leur contexte.
Son but est d'offrir aux gestionnaires et animateurs de structures touristiques valorisant le patrimoine et le paysage de leur territoire un outil d'évaluation pédagogique et pragmatique. Il est également destiné aux acteurs qui accompagnent ces structures : collectivités et institutions de développement touristique et culturel. Clairement conçu, élaboré comme une plate-forme de travail pluridisciplinaire, il aidera tous les acteurs engagés dans des démarches collectives d'évaluation en réseau.
2007, ODIT, collection « Ingénierie touristique », no 15, 124 p., illustrations, schémas. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-915215-38-0. - Réf. : 9 782915 215380.
TOUJOURS DISPONIBLES
Carnet de route de la campagne et de la moyenne montagne
La demande, l'offre et les recommandations marketing
Isabelle de Bayser, Eric Fournier,
Magali Monsavoir (et al.)
2005, ODIT, collection « Développement touristique », série : « Analyse marketing », 216 p. - 60 EUR. - ISBN : 2-915215-08-1. - Réf. : 9 782915 215083.
Carnet de route de la montagne
De l'écoute des clients à l'action marketing
2000, ODIT, 158 p. - 38,11 EUR. - ISBN : 2-910388-63-8. - Réf. : 9 78291 0388638.
ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)
Les politiques agricoles des pays de l'OCDE
Suivi et évaluation 2007
Organisation de coopération et de développement économiques
En proportion des recettes agricoles brutes, le niveau estimé de soutien de la zone de l'OCDE s'élevait à 27 % en 2006, soit une baisse de deux points de pourcentage par rapport à 2005. Cependant, le niveau du soutien accordé aux producteurs a peu évolué depuis la fin des années 1990 pour l'ensemble des pays de l'OCDE. Malgré une réduction importante, les mesures liées à la production dominent encore le soutien accordé aux producteurs dans la plupart des pays. Un meilleur ciblage des politiques augmenterait leur efficacité pour atteindre les objectifs intérieurs, améliorer les résultats, et augmenter la transparence. Cette publication constitue une source unique de données actualisées sur le soutien à l'agriculture dans les pays de l'OCDE.
2007, OCDE, 310 p. - 65 EUR. - ISBN : 978-92-64-02748-0. - Réf. : 9 789264 027480.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Mondialisation et commerce international
Sous la direction d'Olivia Montel-Dumont
Théories de l'échange, délocalisations, échec du cycle de Doha, déficit commercial français... Ce nouveau numéro des Cahiers français analyse les dernières tendances du commerce international et de la mondialisation tout en expliquant les mécanismes économiques permettant de comprendre ces phénomènes.
Editorial :
Mondialisation, protectionnisme et libre-échange :
Les théories de l'échange international (Jean-Louis Mucchielli).
Du GATT à l'OMC : un bilan de soixante ans de libéralisation des échanges (Mehdi Abbas).
Doha : retour sur un échec (Michel Rainelli).
Le protectionnisme : théories, instruments et pratique (Bernard Guillochon) :
Le patriotisme économique : une nouvelle forme de protectionnisme ? (Bernard Guillochon) ;
Les effets d'un droit de douane mesurés par la méthode des surplus (Olivia Montel-Dumont).
Accords préférentiels, régionalisme et multilatéralisme (Jean-Marc Siroën) :
Les tolérances de l'OMC à l'égard des accords régionaux ;
Les « sujets » inclus dans l'accord de libre-échange Etats-Unis/Maroc.
Panorama des échanges internationaux :
La géographie des échanges internationaux (Lahsen Abdelmalki et Mustapha Sadni-Jallab).
La tertiarisation du commerce international (Isabelle Bensidoun et Deniz Ünal-Kezenci) :
La dimension industrielle de la mondialisation (Daniel Cohen et Thierry Verdier).
Les tendances récentes du commerce extérieur français (Olivia Montel-Dumont) :
Les chiffres du commerce extérieur : quelques précautions (Olivia Montel-Dumont) ;
Commerce extérieur allemand : les raisons du succès (Markus Gabel).
Chine et Inde : la percée des nouveaux acteurs du commerce international (Françoise Lemoine et Deniz Ünal-Kezenci).
Flux commerciaux et taux de change (Amina Lahrèche-Révil) :
La condition de Lerner, Marshall et Robinson (Amina Lahrèche-Révil) ;
L'impact d'un choc de change en France et en Allemagne (Amina Lahrèche-Révil) ;
Déficit courant américain et ajustement du dollar (Amina Lahrèche-Révil).
Conséquences et enjeux :
L'impact de la mondialisation sur les stratégies des entreprises (Jean-Hervé Lorenzi).
Entreprises multinationales et commerce international (Jean-Louis Mucchielli et Séverine Chédor).
Les pays du Sud dans le commerce mondial : un bilan mitigé (Lahsen Abdelmalki et René Sandretto).
Mondialisation des échanges et emploi dans les pays industrialisés (Thierry Madiès) :
Investissements directs étrangers (IDE) et délocalisations : un couple de faux-siamois (Thierry Madiès) ;
Les délocalisations de services (Thierry Madiès).
« Cahiers français », no 341, novembre-décembre 2007, 96 p., statistiques. - 9,80 EUR. - Réf. 3 303330 403419.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Actualité commentée :
Dossier :
L'indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux.
Veille jurisprudentielle :
Radiation des cadres pour abandon de poste et envoi d'un certificat médical.
Point bref sur...
L'indemnité de résidence.
Les sources juridiques :
Le capital-décès.
Mémo statut :
L'incidence des congés sur le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Jurisprudence.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
« Les Informations administratives et juridiques », no 10, octobre 2007, 52 p. - 16,80 EUR. - Réf. 3 303330 610831.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le bilan de l'économie mondiale 2006-2007
Un pas de plus sur la voie du rééquilibrage de la croissance mondiale (OCDE. - Perspectives économiques de l'OCDE).
Marchés financiers : un goût pour le risque de plus en plus prononcé (Banque des règlements internationaux : rapport annuel).
Hausse de l'euro et des matières premières (Christian Noyer. - Rapport annuel de la Banque de France).
Augmentation générale de l'investissement direct à l'étranger (CNUCED World Investment Report 2007).
La croissance de l'emploi s'est accélérée dans les pays de l'OCDE (OCDE. - Perspectives de l'emploi de l'OCDE).
Objectifs du millénaire pour le développement : des progrès inégaux (Nations unies, Objectifs du millénaire pour le développement. - Rapport 2007).
Repère :
1. Le commerce mondial en 2006 et au début de 2007.
Pour en savoir plus...
Entreprises :
LBO : le management par la tyrannie du cash (Noël Goutard. - Journal de l'Ecole de Paris).
Finance :
La crise financière expliquée par Hyman Minsky (Gerald Braunberger. - Frankfurter Allgemeine Zeitung).
« Problèmes économiques », no 2935, mercredi 14 novembre 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029358.
PRÉCÉDEMMENT PARU
Le bilan de l'économie française : 2006-2007
« Problèmes économiques », no 2932, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029327.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso.
Question écrite. - Assemblée nationale :
Question écrite... à M. le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sur les inquiétudes suscitées par une éventuelle ratification par la France de l'accord de Londres sur les brevets industriels, et réponse.
Relevés :
Site de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle.
Site de l'Office européen des brevets.
Journal officiel de l'Union européenne.
Site de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Compte rendu :
Un homme avec un projet, d'après l'article de Joff Wild.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessin et modèles.
Quatrième partie
Actualités et informations :
Chronique de l'étranger.
Echos.
PIBD Services. - Annonces.
« PIBD. - Propriété industrielle », bulletin documentaire no 862, 15 novembre 2007, 60 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308620.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Risques technologiques et débat démocratique
Dominique Bourg, Alain Kaufmann
Au cours des dernières décennies, des controverses ont fait irruption dans le débat public. Nucléaire civil, téléphone mobile, OGM, nanotechnologies : ces technologies suscitent autant d'attentes que de craintes. Les choix technoscientifiques font désormais l'objet d'intenses débats en dehors du cénacle des décideurs politiques, des experts et des scientifiques éclairés alors que l'appropriation sociale de ces innovations se fait hésitante. Comment expliquer ces changements ?
Après une première partie décrivant la montée des risques technologiques dans nos sociétés modernes, ce dossier revient sur les controverses sociotechniques les plus actuelles. Il esquisse également les conditions aujourd'hui requises pour décider et innover dans un monde incertain : le respect du principe de précaution, un recours accru aux procédures d'évaluation participative (conférence de citoyens, forums hybrides...) et l'évolution vers une expertise pluraliste, collective et contradictoire.
Les auteurs : Dominique Bourg est directeur de l'Institut de politiques territoriales et d'environnement humain et professeur à l'université de Lausanne.
Alain Kaufmann est directeur de l'interface sciences-société et chargé de cours à l'université de Lausanne.
« Problèmes politiques et sociaux », no 941, octobre 2007, 120 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303333 2109418.
Questions internationales
La Documentation française
Israël
Ouverture : Israël soixante ans après, entre singularité et banalité (Serge Sur) :
Du sionisme à l'Etat d'Israël (Alain Dieckhoff).
La politique étrangère : entre défis et risques, choix et opportunités (Daniel C. Kurtzer).
Un environnement régional instable et hostile (Jean-Paul Chagnollaud).
Le conflit israélo-palestinien : entre paix sécuritaire et paix négociée (entretien avec Elie Barnavi et Elias Sanbar).
Institutions et vie politique : instabilité sur fond de stabilité (Denis Charbit).
La société, entre valeurs communes et clivages sociaux (Jeremy Allouche).
Les paradoxes d'une économie ouverte (Sarah Bliah-Hadar).
La dégradation de la situation dans les territoires occupés (Anne Le More).
Questions européennes :
Le Parlement européen après les élargissements de l'Union européenne (Olivier Rozenberg).
Regards sur le monde :
Les deux Corées : une péninsule, deux régimes (Philomène Robin).
Histoires de questions internationales :
Il y a cinquante ans, les traités de Rome (Yves Petit).
Documents de référence :
De L'Etat des Juifs à l'Etat d'Israël.
Les questions internationales sur internet.
Résumés en français et en anglais.
« Questions internationales », no 28, novembre-décembre 2007, 128 p., cartes, chronologie, illustrations, statistiques. - 9,80 EUR. - Réf. : 3 303331 600282.